Le statut d’auto-entrepreneur est un statut qui apporte nombre d’avantages, notamment la liberté dont il n’est pas possible de bénéficier en tant que salarié. Comme beaucoup d’autres métiers, l’auto-entrepreneuriat en bâtiment s’accompagne de risques qu’il convient d’assurer si le professionnel souhaite que son affaire perdure. En tant qu’auto-entrepreneur en bâtiment, il existe une assurance qu’il faut disposer impérativement : l’assurance décennale.
L’assurance décennale, que représente-t-elle pour l’auto-entrepreneur en bâtiment ?
L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment qu’il s’ag/it d’un artisan, d’un promoteur immobilier ou d’un architecte et cela concerne aussi l’auto-entrepreneur. Elle doit être souscrite pour tous travaux touchant à un bien immobilier que cela soit une construction, une rénovation, une extension ou un agrandissement. La décennale couvre les dommages d’ouvrage et les vices cachés constatés sur le bâtiment pour une durée de 10 ans à compter de sa livraison. Le professionnel à l’obligation d’y souscrire à chaque début de chantier et il est tenu d’en présenter une attestation à son client avant d’entamer la construction. Le défaut de souscription à cette assurance est de nature à engendrer des sanctions pénales telles qu’une amende ou une peine d’emprisonnement. Vous souhaitez connaitre les modalités de souscription d’une telle garantie, vous avez la possibilité de le voir ici pour la décennale.
Quels auto-entrepreneurs sont concernés par l’obligation d’assurance décennale ?
En principe, tous les auto-entrepreneurs dont le métier concerne le bâtiment sont concernés par l’obligation d’assurance décennale. Pourtant dans la pratique, il est très important de faire la distinction entre les professionnels dont les travaux touchent à l’ouvrage bâti. Cela voudrait donc dire que seuls les artisans en charge de la construction ou la rénovation du bâtiment doivent y souscrire. Il s’agit des professionnels de la maçonnerie, de géotechnique, de l’isolation, électriciens, carreleurs, charpentiers, couvreurs, vitrier, ou plaquiste. Les métiers sont tellement variés qu’il serait difficile d’en dresser une liste exhaustive. Il serait plus approprié de distinguer ceux qui ne sont pas concernés comme les auto-entrepreneurs intervenant sur des équipements mobiles du bâtiment. La souscription de l’assurance décennale n’est cependant pas ouverte à tous ceux qui prétendent être des professionnels. Il faut justifier d’un diplôme CAP ou BEP dans son secteur d’activité ou bien disposer de 3 ans d’expérience professionnelle.
Combien coûte la garantie décennale pour un auto-entrepreneur en bâtiment ?
Le coût d’une assurance décennale dépend en premier lieu de la compagnie d’assurance auquel vous faites appel. La différence peut même aller jusqu’à quelques centaines d’euros selon le secteur (simulation gratuite ici). Par la suite, l’assureur déterminera votre tarif en fonction du métier exercé et de votre expérience. En effet, votre activité ainsi que votre expérience sont susceptibles de constituer un certain niveau de risques qu’il convient de compenser avec une prime élevée. En fonction de l’activité, le coût annuel de l’assurance varie entre 800 et 2000 euros.
En tant que professionnel du bâtiment, l’auto-entrepreneur en bâtiment est soumis à l’obligation d’assurance décennale. Si elle couvre tous les dommages d’ouvrages et les vices cachés d’un bâtiment livré, elle ne prend pas en compte les autres risques encourus par le métier. À côté de la garantie décennale, il peut être utile de souscrire une responsabilité civile professionnelle ou une multirisque professionnelle.
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